Les différents types de sociétés aux Etats-Unis.

Une description et explication des différents types de sociétés aux Etats-Unis ainsi que leur équivalence en droit français. Bien entendu la forme juridique américaine n’est pas exactement similaire à celle en France, aussi le droit qui les régit peut varier entre chaque état à l’intérieur des Etats-Unis, mais leur structure et leur formation est la même pour chaque états.

– Sole Proprietorship : (proche de l’entreprise individuelle en droit français)

Ce type de société est pour les petites entreprises, une seule personne en est le propriètaire. Il est responsable des dettes de celle-ci et de sa gouvernance. Il est soumis à l’impôt sur le revenu.

– Limited Liability Company ou LLC : (proche de la S.A.R.L. en droit français)

Elle peut comprendre un ou plusieurs associés qui peuvent la diriger ou choisir un directeur « manager »qui aura les pouvoirs de décisions au nom de la L.L.C. Les membres ont une responsabilité limitée au montant de leur apport.

– Corporation ou C-Corp ou S-corp : (proche de la S.A. en droit français avec la différence qu’il n’y a pas d’apport minimal)

Ce type de société est souvent le plus commun et celui préféré des investisseurs français. Vous devez être résident des Etats-Unis our une S-corp mais pas de telle obligation pour une C-corp.  Elle fonctionne sous un système d’actionnariat. Elle est composée de un ou plusieurs actionnaires qui peuvent nommer un conseil d’administration avec entre autre un président. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apport. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

– General Partnership : (proche de la S.N.C. en droit français mais pas d’apport minimal)

Ce type de société permet l’association d’au minimum deux ou plusieurs personnes dans le but d’exercer des activités à un but lucratif.  Cette société est régie par des status. Tous les associés ont les mêmes droits, obligations et pouvoirs à moins que prévu différemment par les statuts.

– Limited Partnership : (proche de la société en commandite en droit français)

La différence est qu’un directeur général est chargé de la gestion de la société et sa responsabilité peut être engagée de façon illimitée. Les autres associés – limited partners – n’interviennent pas dans le contrôle. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport.

– Joint-Venture :

Association de plusieurs entreprises pour créer une entité commune ayant pour objectif une opération commerciale définie.